La consultation comporte généralement :

• un interrogatoire
• un examen clinique
• une prescription thérapeutique (si nécessaire)

Sont considérés comme inclus dans la consultation :

• les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante
• les petits actes techniques nécessaires à celle-ci comme un vaccin, une prise de tension, une injection d’immunoglobulines, ou autres injections sous-cutanée, intradermique, intramusculaire mais aussi petit pansement, etc.

Elle se réalise entre 6 et 8 semaines post partum. En cas de consultation/examen conjoint.e de l’enfant, facturer un C+MSF à l’enfant → consultation en pédiatrie

• La consultation comporte généralement
  un interrogatoire
  un examen clinique
  une prescription thérapeutique (si nécessaire)
• Sont considérés comme inclus dans la consultation :
  les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante
  les petits actes techniques nécessaires à celle-ci comme un vaccin, une prise de tension, une injection d’immunoglobulines, ou autres injections sous-cutanée, intradermique, intramusculaire mais aussi petit pansement, etc.

(Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l’extraction), seul acte de la CCAM ne pouvant être coté que par la sage-femme.
La prise en charge nécessite une surveillance avec monitorage d’au moins deux heures, comportant notamment la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du PH foetal quel qu’en soit le nombre.
Cette cotation est généralement utilisée en exercice libéral, lorsque la patiente est transférée vers l’équipe hospitalière.

FACTURATION
ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l’extraction en raison de complication pour le fœtus ou pour la parturiente dans le déroulement de l’accouchement ;
ne peut être facturé que s’il est suivi d’un acte d’accouchement par voie naturelle ou s’il est suivi d’une césarienne réalisée encours de travail ;
Il est préférable d’attendre quelques jours avant de télétransmettre la FSE. Cet acte étant obligatoirement associé à l’accouchement, il faut que ce dernier soit validé par la SS au préalable pour éviter tout rejet de la FSE ;

Cet acte étant remboursable sous condition (RC) :
Sur la feuille de soin papier : indiquer « X » (ou le code « RC ») dans la 2e colonne de la zone « éléments de tarification CCAM »
Sur la feuille de soin électronique (FSE) cocher la case prévue aux actes RC (selon logiciel «remboursement exceptionnel» ou «acte remboursable »)

Peut être facturé en l'absence d' hospitalisation pour son accouchement
EN CAS DE TRANSFERT PENDANT LE TRAVAIL IL FAUT UTILISER JQQP099

La sage-femme libérale proposant de l’Accompagnement Global à la Naissance avec accouchements réalisés en maison de naissance doit :

• remplir les obligations dévolues à la sage-femme référente
• réaliser elle-même l’accouchement (sauf en cas de transfert lors du travail ou de l’accouchement). En cas d’indisponibilité, la sage-femme qui a été associée au suivi de la parturiente (avec un contact anténatal) et qui réalise l’accouchement pourra côter les FMN.
• informer sa patiente des conditions spécifiques de prise en charge liées à cet accompagnement.
• respecter les dispositions réglementaires en vigueur encadrant l’exercice en maison de naissance.