Les téléconsultations sont obligatoirement réalisés par vidéotransmission, et dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’un acte de qualité, dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et la sage-femme consultante, dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.) et la traçabilité de la facturation des actes réalisés et dans les conditions respectueuses des référentiels de sécurité et d’interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données. 

Règle générale : 

• Maximum 20% du volume de l’activité conventionnée (hors actes d’IVG à distance) 
• Avoir vu le.la patient.e en présentiel dans les 12 derniers mois (ou une sage-femme appartenant au même cabinet ou à la même MSP) sauf : 
  • Consultation dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse 
  • Consultations gynécologiques d’urgence pour le renouvellement de contraception ou la prescription d’une contraception d’urgence
• Respecter le principe de territorialité (pouvoir apporter une réponse de proximité permettant le recours à des soins en présentiel lorsque la situation l’exige) sauf : 
  • consultations gynécologiques d’urgence visant au renouvellement de contraception ou à la prescription d’une contraception d’urgence 

L’acte de téléconsultation doit faire l’objet d’un compte rendu établi par la sage-femme réalisant cet acte, qu’elle archive dans son propre dossier patient. 

Facturation d’actes en série à distance et en présentiel : 

• La sage-femme peut facturer l’ensemble de la série dans le seul cas où le dernier acte facturé est réalisé à distance
• La sage-femme, n’est pas autorisée à facturer l’ensemble de la série comprenant des actes en distanciel et des actes en présentiel, dans le cas où le dernier acte est réalisé en présence du patient.

Les soins à domicile en gynécologie sont rares mais ils sont alors cotés V+MSF+IFD (+IK/M) : 30,50 (+ IK.M si possible)
Le MD ne peut pas être utiliser

La visite comporte généralement

• un interrogatoire
• un examen clinique
• une prescription thérapeutique (si nécessaire)

Sont considérés comme inclus dans la visite:

• les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante
• les petits actes techniques nécessaires à celle-ci comme un vaccin, une injection d’immunoglobulines, ou autres injections sous-cutanée, intradermique, intramusculaire mais aussi petit pansement, etc.

La visite comporte généralement

• un interrogatoire
• un examen clinique
• une prescription thérapeutique (si nécessaire)

Sont considérés comme inclus dans la visite:

• les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante
• les petits actes techniques nécessaires à celle-ci comme un vaccin, une injection d’immunoglobulines, ou autres injections sous-cutanée, intradermique, intramusculaire mais aussi petit pansement, etc.

La consultation comporte généralement

• un interrogatoire 
• un examen clinique
• une prescription thérapeutique (si nécessaire)

Sont considérés comme inclus dans la consultation :

• les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante 
• les petits actes techniques nécessaires à celle-ci comme un vaccin, une prise de tension, une injection d’immunoglobulines, ou autres injections sous-cutanée, intradermique, intramusculaire mais aussi petit pansement, etc.

Le C +MSF est la cotation de base pour tous les actes cliniques de sages- femmes, dont la gynécologie, la contraception, la vaccination, sevrage tabagique pour les femmes et les hommes. Pour les actes médicaux gynécologiques , il existe des cotations spécifiques en CCAM qu’il faut utiliser.

Les téléconsultations sont obligatoirement réalisés par vidéotransmission<emi, et dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’un acte de qualité, dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et la sage-femme consultante, dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.) et la traçabilité de la facturation des actes réalisés et dans les conditions respectueuses des référentiels de sécurité et d’interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données. 

Règle générale : 

• maximum 20% du volume de l’activité conventionnée (hors actes d’IVG à distance) 
• Avoir vu le.la patient.e en présentiel dans les 12 derniers mois (ou une sage-femme appartenant au même cabinet ou à la même MSP) 
• Les téléconsultations sont possibles pour les consultations de suivi de grossesse : à condition qu’il y ait une rencontre en présentiel avec la patiente avant la fin du 1° trimestre. (même en cas de contact présentiel lors des 12 mois précédents)
• L’acte de téléconsultation doit faire l’objet d’un compte rendu établi par la sage-femme réalisant cet acte, qu’elle archive dans son propre dossier patient. 

Facturation d’actes en série à distance et en présentiel : 

• La sage-femme peut facturer l’ensemble de la série dans le seul cas où le dernier acte facturé est réalisé à distance
• La sage-femme, n’est pas autorisée à facturer l’ensemble de la série comprenant des actes en distanciel et des actes en présentiel, dans le cas où le dernier acte est réalisé en présence du patient. 

Les actes à distance sont obligatoirement réalisés par vidéotransmission, et dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’un acte de qualité, dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et la sage-femme consultante, dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.) et la traçabilité de la facturation des actes réalisés et dans les conditions respectueuses des référentiels de sécurité et d’interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données. 

Règle générale : 

• maximum 20% du volume de l’activité conventionnée (hors actes d’IVG à distance) 
• Avoir vu le.la patient.e en présentiel dans les 12 derniers mois (ou une sage-femme appartenant au même cabinet ou à la même MSP) sauf : 
  • Bilan prénatal
• Respecter le principe de territorialité (pouvoir apporter une réponse de proximité permettant le recours à des soins en présentiel lorsque la situation l’exige) 

L’acte à distance doit faire l’objet d’un compte rendu établi par la sage-femme réalisant cet acte, qu’elle archive dans son propre dossier patient. 

Facturation d’actes en série à distance et en présentiel : 

• La sage-femme peut facturer l’ensemble de la série dans le seul cas où le dernier acte facturé est réalisé à distance
• La sage-femme, n’est pas autorisée à facturer l’ensemble de la série comprenant des actes en distanciel et des actes en présentiel, dans le cas où le dernier acte est réalisé en présence du patient. 

Pour la grossesse et le post partum : 

Les forfaits journaliers de surveillance à domicile, les observations et traitements à domicile d’une grossesse nécessitant, sur prescription du médecin, une surveillance intensive et les séances d’entretien et de suivi post natal ne peuvent être faits en actes à distance.

Les téléconsultations sont possibles pour : la préparation à la naissance et à la parentalité : si et seulement si la sage-femme a rencontré la patiente en présentiel au moins une fois pendant la grossesse. Au moins une des séances doit être en présentiel. Le principe d'alternance doit être privilégié entre le présentiel et le distanciel. Les séances de PNP à distances sont tracées dans le dossier patiente mais ne font pas l’objet d’un CR

Les sages-femmes ne doivent faire de demande d’accord préalable pour la rééducation périnéale qu’au-delà de 30 séances pour une patiente (que cela soit sur une même prescription ou sur un nombre cumulé au cours des douze mois précédents)

De plus, il est précisé dans la NGAP :

•  la durée des séances est de l’ordre de trente minutes
•  la sage-femme au cours de la séance de rééducation se consacre exclusivement à sa patiente
•  les cotations comprennent les différents actes et techniques utilisés par la sage-femme pendant la séance à des fins de rééducation.

Rappel : la cotation des séances de rééducation périnéale par les sages-femmes n’est pas possible pour les nullipares. Les sages-femmes ne peuvent pas faire d’ordonnance pour les masseurs kinésithérapeutes car ils ne peuvent accepter que les ordonnances des médecins.

Ni l’éducation thérapeutique ni le bilan de rééducation du périnée ne comportent de cotation spécifique. Il peut s’agir d’une consultation et ce coté donc C+MSF ou constituer un acte Hors Nomenclature et facturé comme tel.

Evolution prévue : 24€ au 01/01/2025

Pour les patientes en C2S, la facturation est 1.12SFR soit 50,40 euros. (revalorisation de l'avenant 7) 

La patiente peut déclarer avant 24SA une sage-femme référente afin de favoriser la coordination des soins, pendant et après la grossesse, en particulier en lien avec son médecin traitant. Le dispositif prend fin quatorze semaines après l’accouchement. Elle le facture dans les 12 jours post partum en 100% maternité en dispense d’avance de frais (DAF, tiers payant). Aucune majoration ou dépassement ne peut y être associé.

Conditions nécessaire à sa facturation : 

• avoir été déclarée sage-femme référente avant 24SA.
• être la dernière sage-femme à avoir été déclarée en cas de changement par la patiente
• que la patiente n’est pas renoncé à avoir une sage-femme référente au cours de la grossesse
• être sage-femme libérale

Cas particulier 

• en cas de décès de la mère, de l’enfant ou d’interruption de grossesse après la fin du 5e mois de grossesse, la sage-femme référente pourra bénéficier de ce forfait.

Voir l’article sur la statut de sage-femme référente et ses obligations. 

Elle ne peut être facturée qu’une seule fois par patient.e. Comme pour les autres consultations et les frais liés à la contraception, les jeunes filles de moins de 26 ans bénéficient de la gratuité pour cette consultation (tiers-payant intégral). A ce titre, une procédure de dispense des frais (DAF) doit obligatoirement être appliquée par le professionnel de santé concerné. Il est interdit d’appliquer un dépassement d’honoraire sur ces actes.

Lors de cette consultation le médecin ou la sage-femme informe le ou la patient.e sur les méthodes contraceptives et sur les maladies sexuellement transmissibles.

Le professionnel  conseille, prescrit et explique l’emploi de la méthode choisie, les éventuelles interactions médicamenteuses et effets indésirables. Il inscrit les conclusions de cette visite dans le dossier médical du ou de la patient.e. Elle peut être réalisée par un médecin généraliste, un gynécologue, un gynécologue-obstétricien, un pédiatre ou une sage-femme à tous les jeunes hommes et femmes jusqu’à la veille de leurs 26 ans.

Les sages-femmes ne doivent faire de demande d’accord préalable pour la rééducation périnéale qu’au-delà de 30 séances pour une patiente (que cela soit sur une même prescription ou sur un nombre cumulé au cours des douze mois précédents)

De plus, il est précisé dans la NGAP :

•  la durée des séances est de l’ordre de trente minutes
•  la sage-femme au cours de la séance de rééducation se consacre exclusivement à sa patiente
•  les cotations comprennent les différents actes et techniques utilisés par la sage-femme pendant la séance à des fins de rééducation.

Rappel : la cotation des séances de rééducation périnéale par les sages-femmes n’est pas possible pour les nullipares. Les sages-femmes ne peuvent pas faire d’ordonnance pour les masseurs kinésithérapeutes car ils ne peuvent accepter que les ordonnances des médecins.

Ni l’éducation thérapeutique ni le bilan de rééducation du périnée ne comportent de cotation spécifique. Il peut s’agir d’une consultation et ce coté donc C+MSF ou constituer un acte Hors Nomenclature et facturé comme tel.

Evolution prévue : 24€ au 01/01/2025