SORTIE DE MATERNITÉ
Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l’enfant ou les enfants

Pour un enfant :

• pour les deux premiers forfaits (4 premiers en cas de sortie à J0 ou J1): SF 16,5 51,15€ (52,80 € au 01/01/2025)
• pour les autres forfaits : SF 12 37,20€ (38,40 € au 01/01/2025)

Pour deux enfants ou plus :

• pour les deux premiers forfaits(4 premiers en cas de sortie à J0 ou J1) : SF 23 71,30 € (73,60 € au 01/01/ 2025)
• pour les autres forfaits : SF 17 52,7€ (54,40 € au 01/01/ 2025)

Ces cotations sont possibles jusqu’à J12. Cette mesure favorise surtout les patients en permettant la facturation avec la carte vitale de la mère, prise en charge à 100% par Assurance maternité avec obligation de proposer une dispense d’avance de frais (tiers payant pour la sage-femme). Sur le plan tarifaire, cela défavorise la sage-femme.

En effet en 2025 : SF16.5 +MD = 62,80€ et SF12 +MD = 48,40 €

Si on cote pour la mère V+MSF+MD et pour le bébé C+MSF, le total s' élève à 63€.
Dans tous les cas, des IK/IKM peuvent se rajouter. En revanche, pour le bébé (non inscrit sur la carte Vitale), il est, alors, nécessaire d’établir une feuille de soin papier à son nom et la prise en charge est à 70% par l’Assurance Maladie (le reste par la Mutuelle).
Pour la mère, une FSE est possible ainsi que la dispense d’avance de frais (la prise en charge est à 100%)

MAJORATIONS POUR LES SORTIES PRÉCOCES

DSP : 25€
applicable au 1er forfait journalier SF 16.5
en sortie précoce

OU

MS : 30 €
applicable au 2 premiers forfaits journalier SF 16.5
entre J0 et J2 en cas de sortie le jour de l’accouchement

Une sortie précoce est définie comme toute sortie de maternité :

• au cours des 72 premières heures après un accouchement par voie basse ;
• au cours des 96 premières heures après un accouchement par césarienne.

La sage-femme libérale qui accepte la prise en charge s’engage à :

• une première visite, systématiquement réalisée les 24h
• une deuxième visite systématique mais planifiée selon l'appréciation du professionnel référent en charge du suivi
• une troisième visite, recommandée et planifiée selon l'appréciation de la SFL en charge du suivi..

Majoration applicable en sus du premier forfait journalier de surveillance mère-enfant à domicile : (DSP) en cas de sortie précoce : 25€

Majoration applicable en sus des deux premiers forfaits journaliers de surveillance mère-enfant à domicile entre J0 et J2 : (MS) en cas de sortie le jour de la naissance, non cumulable avec le DSP : 30€

Le C (ou V ) est la cotation de base pour tous les actes cliniques de sages- femmes, examen de grossesse pré ou postnatal,enfant, gynécologie, contraception, vaccination, sevrage tabagique pour les femmes et les hommes. Pour certains actes cliniques obstétricaux, il existe des co- tations spécifiques en SF, toutefois la sage-femme est toujours libre d’utiliser la cotation de son choix, C+MSF (ou V + MSF) ou cotation en SF

• Les prescriptions du ou des vaccins et des traitements injectables se font à la suite d’une consultation ou d’une visite.
  Coter : C + MSF : 26,50 euros ou V+MSF : 26,50 euros
• L’injection du vaccin ou du traitement doit également se faire lors d’une consultation médicale.
  Coter un C + MSF : 26,50 euros ou V+MSF : 26,50 euros

Remarque :
Lors d’une visite à domicile, il n’est possible de coter que 2 fois un C+MSF en plus d’un V+MSF, si vaccination de plusieurs membres de l’entourage de la mère ou de l’enfant.

Chaque V+MSF ou C+MSF donnant lieu à une feuille de soin nominative au nom du patient concerné.

• Les prescriptions du ou des vaccins et des traitements injectables se font à la suite d’une consultation ou d’une visite.
  Coter : C + MSF : 26,50 euros ou V+MSF : 26,50 euros
• L’injection du vaccin ou du traitement doit également se faire lors d’une consultation médicale.
  Coter un C + MSF : 26,50 euros ou V+MSF : 26,50 euros

Remarque :
Lors d’une visite à domicile, il n’est possible de coter que 2 fois un C+MSF en plus d’un V+MSF, si vaccination de plusieurs membres de l’entourage.

Chaque V+MSF ou C+MSF donnant lieu à une feuille de soin nominative au nom du patient concerné.

• Pour les femmes majeures

L’anonymat ne peut être garanti aux femmes majeures qui sont ayant-droit que si leur IVG est réalisée en établissement de santé. À cet égard, la sage-femme doit informer la patiente dès la première consultation préalable, et lors de la suivante si elle a lieu, de cette absence d’anonymat. Elle doit alors l’orienter vers un établissement de santé susceptible de pratiquer l’IVG médicamenteuse dans les délais requis.

• Pour les femmes mineures

Les mineures non émancipées qui ne peuvent pas, ou ne souhaitent pas, un recueil de consentement parental préalable, bénéficient de la gratuité des soins et de l’anonymat (article L.2212-7 du code de la santé publique) pour la réalisation de cet acte.

Pour préserver l’anonymat, la sage-femme doit utiliser une feuille de soins papier et doit indiquer un NIR spécifique : 2 55 55 55 + code caisse + 030.
Dans ce cas, la sage-femme ne doit pas utiliser le flux Sesam Vitale mais uniquement des feuilles de soins papier. Elle indiquent le NIR spécifique anonyme IVG des mineures sur la feuille de soins mais aussi sur les prescriptions qu’elle destine aux laboratoires, pharmacies et autres professionnels de santé dans le cadre des actes connexes à l’IVG

Le médecin ou la sage-femme doit informer le.a patiente du droit à l’anonymat pour les mineures pour cette prestation et doit respecter la décision de la jeune fille ou du jeune homme en utilisant le cas échéant un NIR anonyme spécifique complété par la date de naissance exacte de l’ayant-droit concerné. Les NIR anonymes spécifiques qui doivent être utilisés par les professionnels de santé concernés sont à demander à la CPAM dont ils dépendent.

• NIR à utiliser dans ce cas : 2 55 55 55 CCC 042/XX (pour les femmes) ou 1 55 55 55 CCC 042/XX (pour les hommes) CCC étant le numéro de la caisse de rattachement de la sage-femme et XX la clé de contrôle.

https://mon-convertisseur.fr/calculateur-cle-numero-securite-sociale.php

Ce NIR anonyme doit être inscrit sur l’ordonnance, la feuille de soins électronique qui dans ce cas ne peut être qu’en mode dégradé ou sur une feuille de soin papier

- Si facturation sur feuille de soins papier (FSP) :
les cases « maladie », « action de prévention » «l’assuré(e) n’a pas payé la part obligatoire » doivent être cochées.

- Si facturation sur feuille de soin électronique (FSE) en mode dégradé : Ce mode de transmission permet de créer une feuille de soins électronique en présence uniquement de votre carte CPS et donc sans la carte vitale du patient.

• sélectionnez «assurance maladie»,
• choisissez la situation d’exonération du patient : prise en charge à 100 %, exo 3 (le logiciel doit proposer le TP AMO par défaut).
• imprimez la feuille de soins et signez-la (feuille de soins cerfatisée ou sur papier blanc non cerfatisé) avec la mention «mode dégradé » à faire figurer en haut de la feuille de soins.
• Envoyez par SCOR ou par courrier postal à votre CPAM (avec le bordereau de télétransmission en inscrivant la mention « FSE dégradée » sur l’enveloppe).

• Les prescriptions du ou des vaccins et des traitements injectables se font à la suite d’une consultation ou d’une visite.
  Coter : C + MSF : 26,50 euros ou V+MSF : 26,50 euros
• L’injection du vaccin ou du traitement doit également se faire lors d’une consultation médicale.
  Coter un C + MSF : 26,50 euros ou V+MSF : 26,50 euros

Remarque :
Lors d’une visite à domicile, il n’est possible de coter que 2 fois un C+MSF en plus d’un V+MSF, si vaccination de plusieurs membres de l’entourage.

Chaque V+MSF ou C+MSF donnant lieu à une feuille de soin nominative au nom du patient concerné.

C Consultation

V Visite

SF Lettre clé des actes obstétricaux spécifiques des sages-femmes

SP Lettre clé des actes postnataux spécifiques des sages-femmes

CCP Première Consultation de Contraception et Prévention des MST pour les jeunes avant 26 ans

TCG Téléconsultation

TFS Lettre clé des actes à distance