La classification commune des actes médicaux (CCAM) regroupe les actes techniques réalisés par les médecins, sages-femmes et chirurgiens dentistes.
Les actes sont cotés par des codes de 4 lettres (précisant la topographie, l'action, le mode d’accès et la technique) + 3 chiffres, éventuellement majorés dans certaines conditions de temps, de spécialité et de secteur conventionnel.
Tous les actes cotables en CCAM par les sages-femmes autorise les frais de déplacement, il faut alors leur ajouter IFD et les kilomètres selon les mêmes règles qu’en NGAP
En CCAM, certains actes ont un tarif égal à 0 €, mais il est important de les coter car ils permettent de recenser l’activité des praticiens dans les établissements hospitaliers.
L’ASSOCIATION DE PLUSIEURS ACTES EN CCAM
Lorsque des actes sont réalisés pour le même patient, dans un même temps, par le même intervenant, ces actes doivent être associés entre eux par des codes spécifiques appelés code association.
• dans le cas général , 2 actes au plus peuvent être associés au cours de la même séance de soins
• le code ayant la valeur la plus élevée est à tarifer avec le code association 1 et donc à taux plein ;
• le deuxième code est à tarifer avec le code 2 pour lui faire subir la décote de 50 % réglementaire
Le code association est différent du code activité qui est égal à 1 pour signaler les actes effectués en cabinet de ville par un seul intervenant.
Si pour des raisons médicales ou dans l'intérêt du patient, une sage-femme réalise des actes à des moments différents et discontinus de la même journée sur un même patient et qu'elle facture ces actes à taux plein, elle doit le justifier dans le dossier médical du patient qui est tenu à la disposition du contrôle médical. (NDLR : ce paragraphe concerne la réalisation d'actes de la CCAM, mais on peut conseiller la même attitude pour des actes cliniques)
LES ACTES EN CCAM SOUMIS À ACCORD PRÉALABLE
Un acte soumis à accord préalable (anciennement "entente préalable") est un acte qui fait l'objet d'une demande d'accord auprès du médecin conseil à l'aide d'un imprimé spécifique : l'absence de réponse dans les 15 jours vaut accord.
La date de la demande de l'accord préalable doit obligatoirement être indiquée sur la feuille de soins papier ou électronique. L'absence de date provoque le rejet de traitement de la facturation avec retour à l'assuré ou au médecin.
• les échographies prénatales sont souvent soumise à entente préalable ;
• en cas d'urgence , cette situation est à mentionner sur l'imprimé de demande d'accord préalable ;
• l'acte avec « AP » est différent de l'acte avec « RC » (remboursement sous conditions ).
