Forfaits de sortie de maternité pour un enfant
- Theme: Obstétrique
- Intitulé de l’acte: Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l'enfant, de J0 à J12
- Code cotations: SF16.5
- Code affiché haut de page: SF16.5
- Prix: 52.80
- Majorations possibles: F (Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié ; 21euros), MM (Acte réalisé en urgence la nuit de 0h à 6h ; 40 euros) , N (Acte réalisé en urgence de 20h à 0h et de 6h à 8h, avec appel d’urgence entre 19h et 7h ; 35 euros), MS ( entre J0 et J2, sur les deux premiers forfaits, pour une sortie le jour de la naissance), DSP (le lendemain d'une sortie précoce)
- Déplacement: Toujours, MD possible en post partum jusqu’à 14 semaines
- Cumul en NGAP: Possible avec tous actes en SF ou SP, en appliquant un abattement de 50% sur l’acte le moins rémunérateur
- Cumul en CCAM: Aucun
- Taux de remboursement: En 100 % maternité
- Remarques:
A noter que MS et DSP sont exclusif l’un de l’autre.
On peut coter 2 SF16.5 maximum (4 en cas de sortie entre J0 et J1) → forfait suivant SF12
Une sortie précoce est définie comme toute sortie de maternité : . au cours des 72 premières heures après un accouchement par voie basse ; . au cours des 96 premières heures après un accouchement par césarienne.
La sage-femme libérale qui accepte la prise en charge s’engage à :
. une première visite, systématiquement réalisée le lendemain ;
une deuxième visite systématique mais planifiée selon l’appréciation du professionnel référent en charge du suivi ;
. une troisième visite, recommandée et planifiée selon l’appréciation de la SFL en charge du suivi.Ces forfaits favorisent surtout les patients en permettant la facturation avec la carte vitale de la mère, prise en charge à 100% par Assurance maternité avec obligation de proposer une dispense d’avance de frais (tiers payant pour la sage-femme). Sur le plan tarifaire, cela défavorise la sage-femme.
En effet il est également possible de facturer une visite à la mère et une consultation à l’enfant soit un total (avant kilomètres) de 63 euros au lieu de 62,80 euros
En revanche, pour le bébé (non inscrit sur la carte Vitale), il est, alors, nécessaire d’établir une feuille de soin papier à son nom et la prise en charge est à 70% par l’Assurance Maladie (le reste par la Mutuelle). Pour la mère, une FSE est possible ainsi que la dispense d’avance de frais (la prise en charge est à 100%)
- Date de l'article: 01-01-2025
- Mots clés: Obstétrique, NGAP, Femme, Enfant, Post-Partum, RAD
