Veille juridique
Notre veille juridique sur la fonction publique hospitalière vous informe des évolutions légales et réglementaires. Consultez nos éditions bimensuelles pour rester à jour !
Infirmier coordonnateurs – Médecin coordonnateur – EHPAD – Missions et conditions d’exercice 2
Protocole de coopération – Délégation – Modalités de déclaration et de suivi 3
Infirmier en pratique avancée – IADE, IBODE, Puériculteur – Diplômes 4
En Bref : Centralisation – Pouvoirs du préfet – Autorisations d’activité de soins 4
Ø Établissements – Gouvernance 5
Accueil de jour – Capacités minimales 5
Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non médicaux 5
En Bref : Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Instruction pour l’application
En Bref : Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Prise en compte des jours de congés annuels – Détermination des heures supplémentaires 7
Report des congés annuels – Arrêt maladie pendant les congés 8
En Bref : Permanence des soins – Indemnisation – Forfaitisation des astreintes 9
Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE 9
Ø Médicaments – Produits de santé 10
En Bref : Médicaments agréés – Service public 10
En Bref : PUI – Vente au public – Délivrance à domicile 11
Ø Rappel des entrées en vigueur 12
Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement 12
