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Veille juridique


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Sentinelle n°393 - du 1er au 15 Septembre 2025
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LES INCONTOURNABLES  2

Ø    Organisation de la santé  2

Infirmier coordonnateurs – Médecin coordonnateur – EHPAD – Missions et conditions d’exercice  2

Ø    Organisation des soins  3

Protocole de coopération – Délégation – Modalités de déclaration et de suivi 3

LES THEMATIQUES  4

Ø    Organisation de la santé  4

Infirmier en pratique avancée – IADE, IBODE, Puériculteur – Diplômes  4

En Bref : Centralisation – Pouvoirs du préfet – Autorisations d’activité de soins  4

Ø    Établissements – Gouvernance  5

Accueil de jour – Capacités minimales  5

Ø    Financements  5

Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non médicaux  5

En Bref : Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Instruction pour l’application 

En Bref : Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus 

Ø    Ressources Humaines  7

Prise en compte des jours de congés annuels – Détermination des heures supplémentaires  7

Report des congés annuels – Arrêt maladie pendant les congés  8

Aménagement de poste – Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur – Lieux d’exercice multiples  8

Ø    RH Fonction Publique  9

En Bref : Permanence des soins – Indemnisation – Forfaitisation des astreintes  9

Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE  9

Crédit global de temps syndical – Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques  10

Ø    Médicaments – Produits de santé  10

En Bref : Médicaments agréés – Service public  10

En Bref : PUI – Vente au public – Délivrance à domicile  11

Ø    Rappel des entrées en vigueur  12

Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement  12

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