Cotations CCAM

La CCAM pour la sage-femme établit la liste des cotations à utiliser pour les actes techniques , à compétence partagée avec les médecins : les actes gynécologiques, les actes d’échographie, les accouchements, l’acupuncture (dans certaines indications).  

 

Les nouvelles cotations prévues à l’Avenant 4 à la Convention sont applicables depuis le 10 février 2019.

Le 11 mars 2016 est été une date importante pour les sages-femmes puisque à partir de ce jour, elles utilisent la CCAM (classification commune des actes médicaux) pour coter une partie de leurs actes (actes techniques) .

Puis l’avenant 4 à la Convention a introduit, en 2019, de nouvelles modifications, en particulier la possibilité de coter les échographies gynécologiques et la valorisation des modificateurs pour les actes d’accouchement.

Les actes concernés n’existent plus en NGAP (nomenclature des actes professionnels). De même, de nouvelles feuilles de soins papier permettant de coter les actes en NGAP et les actes en CCAM sont mises en place; demandez les à votre CPAM.

Tous ces actes ont la même cotation et le même tarif qu’ils soient pratiqués par un médecin ou une sage-femme.

Les actes de gynécologie

SAUF l’ablation d’un dispositif intra-utérin par un matériel de préhension (seul acte gynécologique resté en NGAP)

CODEINTITULE DE L’ACTETARIF (€)
QZLA004 Pose d'implant pharmacologique sous cutané17,99
QZGA002 Ablation ou changement d'implant […] sous cutané41,80
JKLD001Pose d'un dispositif intra-utérin38,40
JKKD001Changement d'un dispositif intra-utérin38,40
JKHD001Frottis Cervico-Vaginal12,46

Le cumul des honoraires de l’acte de prélèvement cervico-vaginal  avec ceux de la consultation est possible ( les deux actes sont tarifés à taux plein). Ceci est possible une fois par an pendant deux ans, puis une fois tous les 3 ans ,dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin et selon les recommandations de la HAS de juillet 2010.

Les actes d’échographie

Les actes d’échographie étant les mêmes actes CCAM pour les médecins et les sages-femmes, ils répondent aux mêmes règles d’association ou de demande d’accord préalable.

Échographies obstétricales

sans prescription, sans demande d’accord préalable

CODELIBELLE DE L’ACTETARIF (€)
JNQM001 Échographie […] avant 11 semaines d'aménorrhée35,65
JQQM010 Échographie […] uni-embryonnaire au 1er trimestre61,47
JQQM015 Échographie […] multi-embryonnaire au 1er trimestre71,57
JQQM018 Échographie […] unifœtale au 2ème trimestre100,20
JQQM019 Échographie […] multifœtale au 2ème trimestre154,09
JQQM016 Échographie […] unifœtale au 3ème trimestre100,20
JQQM017 Échographie […] multifœtale au 3ème trimestre154,09
JQQJ037 Mesure de la longueur du canal cervical du col de l'utérus, par échographie par voie vaginale33,44

Les trois échographies de dépistage ( 1er, 2ème, 3ème trimestre) sont cumulables avec la cotation d’une consultation: on peut donc coter un C en NGAP et l’échographie en CCAM.

Il n’est pas possible d’associer la mesure du canal cervical avec une autre échographie.

L’article III-3 des dispositions générales et diverses de la CCAM précise au paragraphe B) d- les règles d’association des actes d’échographie. “Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être tarifé, sauf dans le cas de l’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, thyroïde, testicules.” Ainsi, la mesure du canal cervical ne peut pas être réalisée avec une échographie (morphologique) de la grossesse : en effet, il est bien précisé qu’en cas d’examen d’organes au pluriel (ce qui signifie un ou plusieurs) intra-abdominaux ou intra-pelvien; ou lors de l’examen d’un ou plusieurs organes intra-abdominaux et intrapelvien, un seul acte doit être tarifé sauf en cas d’association avec une échographie du sein ou de la thyroïde ou des testicules.

Cette association n’est donc pas autorisée, ni pour les sages-femmes, ni pour les médecins.

Échographies obstétricales nécessitant une prescription et/ou demande d’entente préalable

CODELIBELLE DE L’ACTETARIF (€)Accord préalable / prescription medecin
ZCQM007 Échographie du petit bassin […] surveillance de l'ovulation37,80accord préalable et prescription médecin
ZCQM009 Échographie-doppler du petit bassin […]de l'ovulation42,25accord préalable et prescription médecin
JQQM002 Échographie d'une grossesse unifœtale […] avec échographie-doppler […] pour souffrance fœtale92,19pas d'accord préalable mais prescription médecin
JQQM007 Échographie d'une grossesse multifœtale […] avec échographie-doppler […] pour souffrance fœtale133,81pas d'accord préalable mais prescription médecin
JQQM001 Échographie de surveillance de la croissance fœtale46,15accord préalable
JQQM003 Échographie de surveillance de la croissance […] des artères utérines de la mère et des vaisseaux du fœtus75,60accord préalable

Procédure pour les demandes d’accord préalable

Lorsque vous assurez le suivi échographique régulier d’une patiente et qu’une échographie de surveillance de la croissance fœtale  est nécessaire, alors vous remettez à la patiente une demande d’accord préalable (formulaire de demande d’accord) qu’elle adressera à sa caisse d’assurance maladie avant la date prévue pour le contrôle échographique.

La demande d’accord préalable peut être remplie directement en ligne sur votre Espace AmeliPro

Si la patiente arrive dans votre cabinet pour un contrôle de croissance fœtale sans que vous ayez pu la voir précédemment alors vous remplissez la demande d’accord préalable en spécifiant URGENCE sur l’entente.

Pour les échographies de monitorage d’ovulation, la demande d’accord préalable reste de rigueur.

Si la patiente n’a pas sa feuille de 100% le jour de l’échographie, cocher la case « Absence de réponse de la caisse ».

Plus d’info sur la procédure d’accord préalable

Échographies Gynécologiques

sans prescription, sans demande d’accord préalable

CODELIBELLE DE L'ACTETARIF(€)
ZCQJ001Échographie-doppler transcutanée et échographie-doppler par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] du petit bassin [pelvis] féminin69,93
ZCQJ002 Échographie-doppler du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire]69,93
ZCQJ003 Échographie du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire]52,45
ZCQJ006Échographie transcutanée avec échographie par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] du petit bassin [pelvis] féminin56,70
ZCQM003Échographie transcutanée du petit bassin [pelvis] féminin52,45

 

Les actes d’accouchement

CODELIBELLE DE L’ACTETARIF (€)
JQGD010 Accouchement céphalique unique […] une primipare313.50
JQGD012 Accouchement céphalique unique […] une multipare313.50
JQGD004 Accouchement unique par le siège […] une primipare385.44
JQGD001 Accouchement unique par le siège […] une multipare316.94
JQGD003 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une primipare426.96
JQGD008 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une multipare353.60
JQGD002 Accouchement multiple […] chez une primipare472.64
JQGD007 Accouchement multiple […] chez une multipare418,00
JQQP099* Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l'extraction*112,00
YYYY123Surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée23.00

Une majoration K ( + 20 %) s’applique systématiquement au tarif des accouchements.

* JQQP099 ne peut être facturé que:

  • s ‘il est suivi d’un acte du sous paragraphe 09.03.03.01 (accouchement par voie naturelle) ou s’il est suivi d’une césarienne réalisée en cours de travail (JQGA003)
  • par une sage-femme qui ne réalise pas l’extraction en raison de complication pour le foetus ou pour la parturiente dans le déroulement de l’accouchement

Sa prise en charge nécessite une surveillance avec monitorage d’au moins deux heures, comportant notamment la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du PH foetal quel qu’en soit le nombre.

L’acupuncture

CODELIBELLE DE L’ACTETARIF (€)
QZRB001Séance d'acupuncture Indications : traitement adjuvant et de deuxième intention chez l'adulte :
- nausées et vomissements en alternative thérapeutique
- antalgique en association à d'autres traitements
- syndrome anxiodépressif, en association avec un programme de prise en charge globale
- aide au sevrage alcoolique et tabagique
18,00

La cotation C et la cotation QZRB001 ne peuvent se cumuler.

Pour les autres indications, la sage-femme a toujours la possibilité de coter un acte hors nomenclature ( HN), celui ci doit donner lieu à une facture à part, ne pas l’inscrire sur la feuille de soin.

Pour en savoir plus , sur la cotation des séances et consultations d’acupuncture se référer à la fiche technique Acupuncture dans l’Espace Adhérent.

Les modificateurs d’urgence CCAM

Hors accouchement

CODELIBELLE du modificateurTARIF (€)
F Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié19.06
P Acte réalisé en urgence […] de 20h à 00h35.00
S Acte réalisé en urgence […] de 00h à 08h40.00
MMajoration pour soins d'urgence faits au cabinet de la sage-femme après examen en urgence d'un patient26.88

Il est nécessaire de vérifier si la cotation CCAM accepte l’application d’un modificateur d’urgence

Pour accouchements ou surveillance du travail

Modificateurs d’urgence CCAM  + suppléments (YYYY)  à appliquer uniquement POUR accouchement et surveillance du travail (JQQP0099)

CODELIBELLE DU MODIFICATEURTARIF (€)
F + YYYY603 Dimanche et jour fériés40
P + YYYY740Entre 20h et 0h50
S + YYYY285 Entre 0h et 8h80

 

Dans tous les cas, les codes P, S et F sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu’une seule fois par intervenant, quel que soit le nombre d’actes qu’il réalise.