La visite comporte généralement

• un interrogatoire
• un examen clinique
• une prescription thérapeutique (si nécessaire)

Sont considérés comme inclus dans la visite:

• les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante
• les petits actes techniques nécessaires à celle-ci comme un vaccin, une injection d’immunoglobulines, ou autres injections sous-cutanée, intradermique, intramusculaire mais aussi petit pansement, etc.

Les téléconsultations sont obligatoirement réalisés par vidéotransmission<emi, et dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’un acte de qualité, dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et la sage-femme consultante, dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.) et la traçabilité de la facturation des actes réalisés et dans les conditions respectueuses des référentiels de sécurité et d’interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données. 

Règle générale : 

• maximum 20% du volume de l’activité conventionnée (hors actes d’IVG à distance) 
• Avoir vu le.la patient.e en présentiel dans les 12 derniers mois (ou une sage-femme appartenant au même cabinet ou à la même MSP) 
• Les téléconsultations sont possibles pour les consultations de suivi de grossesse : à condition qu’il y ait une rencontre en présentiel avec la patiente avant la fin du 1° trimestre. (même en cas de contact présentiel lors des 12 mois précédents)
• L’acte de téléconsultation doit faire l’objet d’un compte rendu établi par la sage-femme réalisant cet acte, qu’elle archive dans son propre dossier patient. 

Facturation d’actes en série à distance et en présentiel : 

• La sage-femme peut facturer l’ensemble de la série dans le seul cas où le dernier acte facturé est réalisé à distance
• La sage-femme, n’est pas autorisée à facturer l’ensemble de la série comprenant des actes en distanciel et des actes en présentiel, dans le cas où le dernier acte est réalisé en présence du patient. 

Les actes à distance sont obligatoirement réalisés par vidéotransmission, et dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’un acte de qualité, dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et la sage-femme consultante, dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.) et la traçabilité de la facturation des actes réalisés et dans les conditions respectueuses des référentiels de sécurité et d’interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données. 

Règle générale : 

• maximum 20% du volume de l’activité conventionnée (hors actes d’IVG à distance) 
• Avoir vu le.la patient.e en présentiel dans les 12 derniers mois (ou une sage-femme appartenant au même cabinet ou à la même MSP) sauf : 
  • Bilan prénatal
• Respecter le principe de territorialité (pouvoir apporter une réponse de proximité permettant le recours à des soins en présentiel lorsque la situation l’exige) 

L’acte à distance doit faire l’objet d’un compte rendu établi par la sage-femme réalisant cet acte, qu’elle archive dans son propre dossier patient. 

Facturation d’actes en série à distance et en présentiel : 

• La sage-femme peut facturer l’ensemble de la série dans le seul cas où le dernier acte facturé est réalisé à distance
• La sage-femme, n’est pas autorisée à facturer l’ensemble de la série comprenant des actes en distanciel et des actes en présentiel, dans le cas où le dernier acte est réalisé en présence du patient. 

Pour la grossesse et le post partum : 

Les forfaits journaliers de surveillance à domicile, les observations et traitements à domicile d’une grossesse nécessitant, sur prescription du médecin, une surveillance intensive et les séances d’entretien et de suivi post natal ne peuvent être faits en actes à distance.

Les téléconsultations sont possibles pour : la préparation à la naissance et à la parentalité : si et seulement si la sage-femme a rencontré la patiente en présentiel au moins une fois pendant la grossesse. Au moins une des séances doit être en présentiel. Le principe d'alternance doit être privilégié entre le présentiel et le distanciel. Les séances de PNP à distances sont tracées dans le dossier patiente mais ne font pas l’objet d’un CR

Bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins, réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24e semaine d’aménorrhée.

Cet examen intègre notamment des informations sur le suivi de la femme enceinte en pré, per et postpartum, incluant le contact anténatal en vue de préparer la sortie de maternité, des informations sur la vaccination, toutes mesures de santé publique (tabac, conduites addictives…) ainsi qu’une information relative au bilan buccodentaire du 4e mois.

Ce n’est pas :

• une consultation de grossesse supplémentaire car il n’y a pas d’examen clinique prévu
• la première séance de préparation à la naissance individuelle (SF15) qui doit permettre « de planifier les séances prénatales (individuelles ou en groupe) » selon la NGAP.

Il est cotable par la sage-femme qui s’engage à prendre en charge les visites de sortie de maternité puisqu’il prévoit de réaliser le contact anténatal prévu à cet effet.

Evolution prévue : 40.32€ au 01/01/2025 en présentiel

La 1re séance de préparation à la naissance et à la parentalité correspond à l’entretien prénatal précoce. C’est un entretien obligatoirement individuel (ou en couple) adapté à chaque femme ou couple. Il est proposé systématiquement par le praticien confirmant la grossesse, il est possible dès le 1er trimestre et donne lieu à la rédaction d’une synthèse. 

Cette séance doit permettre : 

• d'identifier les besoins d’information 
• de définir les compétences parentales à développer 
• de faire le point sur le suivi médical et le projet de naissance
• de repérer les situations de vulnérabilité chez les parents
• de donner de l’information sur l’offre de soins de proximité et sur son organisation 
• d'orienter le cas échéant vers des dispositifs d’aide et d’accompagnement 
• de planifier les séances prénatales (individuelles ou en groupe). 

Comme définie dans la NGAP, la préparation à la naissance doit permettre :

• de contribuer à l’amélioration de l’état de santé par une approche éducative et préventive
• d’apporter des informations
• d’effectuer un travail corporel
• de responsabiliser les femmes et les futurs parents
• de ménager un temps d’écoute

Le travail corporel doit être évalué individuellement.

Comme définie dans la NGAP, la préparation à la naissance doit permettre :

• de contribuer à l’amélioration de l’état de santé par une approche éducative et préventive
• d’apporter des informations
• d’effectuer un travail corporel
• de responsabiliser les femmes et les futurs parents
• de ménager un temps d’écoute

Le travail corporel doit être évalué individuellement.

Comme définie dans la NGAP, la préparation à la naissance doit permettre :

• de contribuer à l’amélioration de l’état de santé par une approche éducative et préventive
• d’apporter des informations
• d’effectuer un travail corporel
• de responsabiliser les femmes et les futurs parents
• de ménager un temps d’écoute

Le travail corporel doit être évalué individuellement.

Evolution prévue : 28.80€ au 01/01/2025

Evolution prévue : 28.80€ au 01/01/2025

Pour toute surveillance de grossesse comportant un monitoring donnant lieu à une cotation, l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal doit être d’une durée de 30 minutes minimum et donner lieu à l'établissement d’un compte rendu.

Evolution prévue : 49.92€ au 01/01/2025