L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation :
- initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016 ;
- effectif depuis le 1er janvier 2013 ;
- dédié aux professionnels de santé de France* (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV).
Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC sur 3 ans (obligation triennale).
L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé de France est un Groupement d’Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).
L’Agence émane de l’article 114 de la loi de Modernisation de notre système de Santé parue au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016.
La commission scientifique indépendante
Les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) existent pour les médecins, les sages-femmes, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et la Commission scientifique du Haut Comité pour les professions paramédicales (HCPP).
Leurs missions consistent à évaluer les organismes de DPC et à émettre un avis sur les orientations et les méthodes de DPC. Les CSI évaluent les organismes de DPC selon des critères définis par le ministre de la Santé (capacités pédagogique et méthodologique, qualité des intervenants, indépendance financière).
Le conseil de surveillance
Il est composé de 98 membres, répartis en
- un groupe de représentants des professionnels de santé composé de 5 collèges : médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et paramédicaux ;
- un groupe d’employeurs.
Ses missions:
- Etablir un bilan annuel global de la mise en oeuvre du DPC pour l’ensemble des professionnels de santé appelé Rapport d’Exécution ;
- Donner chaque année un avis au ministre chargé de la santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif du DPC et de formuler des préconisations d’amélioration ;
- Contrôler l’utilisation des sommes du DPC ;
- Contribuer à la promotion du DPC et à la sensibilisation des professionnels de santé, des établissements et des employeurs.
La section paritaire des sages-femmes
Chaque section paritaire a pour mission de déterminer les forfaits de prise en charge de leur profession en tenant compte du coût des programmes de DPC proposés par les organismes de DPC.
Chaque section paritaire assure également un pilotage infra-annuel du dispositif de DPC pour les libéraux et les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés.
La Section paritaire des sages-femmes comporte 8 membres, nommées par les syndicats professionnels représentatifs. Chaque section paritaire assure également un pilotage infra-annuel du dispositif de DPC pour les libéraux et les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés.
PRISE EN CHARGE DPC
Pour bénéficier de la prise en charge, la Sage-femme doit s’inscrire sur le site www.mondpc.fr
L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) met à disposition de l’ensemble des professionnels de santé un moteur de recherche réunissant les formations composant l’offre de DPC officielle et dispensées par des organismes ou structures de formation (associations, établissements de santé, universités, structures commerciales…) reconnues par l’Agence.
Le site de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu pour vous accompagner dans la création de votre compte personnel propose un guide pratique. Téléchargez votre guide pratique en cliquant ici
Pour consultez les montants de prise en charge pour 2018 : cliquez ici
Pour être pris en charge, le programme de DPC doit:
- être conforme à une orientation nationale ou à une orientation régionale de DPC ;
- comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la commission scientifique indépendante(CSI); ces méthodes et modalités précisent les conditions qui permettent d’apprécier la participation effective, en tant que participant ou en tant que formateur, à un programme de DPC ;
- être mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré et évalué positivement par la CSI correspondante de la profession.
Pour connaitre la liste des organismes habilités à dispenser des programmes DPC, cliquez ICI
Pour consulter les programmes de DPC disponibles, cliquez ICI