STOP A TOUTES SORTIES PRÉCOCES de MATERNITÉ.

L’ONSSF appelle au boycott de TOUTES les sorties précoces jusqu’à l’aboutissement des négociations conventionnelles qui viennent de démarrer en septembre.

Elle demande instamment

  • aux sages-femmes libérales de refuser de prendre en charge toute patiente en sortie précoce de maternité soit avant 72h (si accouchement voie basse)  ou 96 h (si césarienne)
  • aux sages-femmes salariées et coordinatrices de ne pas inscrire comme éligibles à une sortie précoce les patientes pour leur sécurité et celle de leur bébé, que ce soit dans l’expérimentation PRADO Sorties Précoces ou pas. Ne sabordez pas les négociations conventionnelles qui ont également un impact sur l’activité sage-femme dans les établissements.

Depuis plusieurs mois, l’ONSSF vous alerte sur la généralisation « sauvage » du PRADO sorties précoces par les CPAM dans vos départements. Il semble que ce projet s’accélère sans qu’aucun avenant n’ait été signé  par les partenaires sociaux, sans que des cotations spécifiques n’aient été créées à la NGAP et donc sans la validation des professionnels prévue dans le protocole.

Ceci  au moment où des négociations conventionnelles avec  des revendications tarifaires importantes viennent de commencer ! Il est difficile de croire au hasard. Vous trouverez sur notre site les revendications conventionnelles de l’ONSSF. Cliquez ici.

Les revendications conventionnelles ne se limitent pas au PRADO sorties précoces ; une revalorisation plus globale est attendue par la profession ainsi qu’une valorisation de la place de la sage-femme dans le système de santé et le parcours de santé génésique des femmes. La patiente doit pouvoir choisir une sage-femme référente du suivi de sa grossesse dès la déclaration.

La revalorisation des actes sages-femmes est l’affaire de tous, sages-femmes libérales et salariées. L’impact sur les établissements de l’activité des sages-femmes et de la valeur  des cotations est important, et a des conséquences directes sur le développement des postes « sages-femmes » et sur la reconnaissance de leur activité. Pour les sages-femmes libérales, cela impacte directement leurs revenus !

Nous savons tous combien l’UNCAM tient à la mise en place des sorties précoces et de leur enjeu. En généralisant  sans accord conventionnel et avant la signature d’un avenant, elle cherche à saboter un des moyens de pression des syndicats. Ceci va à l’encontre de l’intérêt de la profession dans son ensemble et du devenir des négociations conventionnelles.

Pour rappel, un protocole expérimental a été signé en mars 2015 entre l’UNCAM et les syndicats professionnels, permettant à un nombre précis de maternités (110) d’expérimenter les sorties précoces. Seules ces maternités pouvaient prétendre à mettre en place des sorties précoces dans le respect de l’expérimentation conventionnelle et dans le respect des recommandations HAS de mars 2014.

Vous pouvez consulter le protocole expérimental sur notre site internet sur l’article dédié à l’expérimentation. Cliquez ICI

Définition d’une sortie précoce : Moins de 72 heures après un accouchement voie basse, moins de 96 heures après une césarienne

Ce protocole prévoit plusieurs points :

  • une rémunération spécifique de la sage-femme libérale : sur un modèle expérimental, donc les cotations ne sont pas inscrites à la NGAP, le paiement se faisant directement par la CPAM de façon trimestrielle mais avec un délai bien plus long dans beaucoup de cas, allant jusqu’à 6 mois ; pas de possibilité d’établir une feuille de soins pour ces actes pour le moment alors que la contrainte, la disponibilité et la responsabilité sont bien réelles obligations de deux visites , la 1ere le lendemain de la sortie ( à programmer avant la sortie donc dans un délai très court après l’accouchement) + 1 facultative, surveillance de l’ictère, réalisation du guthrie..)
  • l’engagement des Caisses de sécurité sociale d’informer les femmes, dès la déclaration de grossesse, de cette possibilité et de la nécessité d’une prise de contact dès le début de la grossesse avec la sage-femme libérale n’est pas respecté, ni mis en place. Les Commissions Paritaires régionales qui devaient assurer la vigilance locale sur le contact anténatal ne sont pas sollicitées.

Lors de ces tentatives de généralisation, les CPAM se sont mises d’accord avec les établissements, sans même en informer les sages-femmes libérales qui se voient appeler  brutalement et imposer de prendre en charge une patiente qu’elles n’ont jamais vue !

Ce contact anténatal est le garant d’une prise en charge de qualité pour la patiente et sécuritaire pour tous.

STOP au développement de cette expérimentation dont le seul objectif est de diminuer les durées de séjour et de réaliser des économies sur les hospitalisations sans contrepartie pour les sages-femmes et sans sécurité pour les patientes.

De plus, le protocole prévoyait que les partenaires conventionnels (syndicats et UNCAM) se concertent et valident ensemble la généralisation, au terme d’un bilan chiffré. Depuis plusieurs mois, les syndicats professionnels ont  signifié à l UNCAM qu’ils ne validaient pas la généralisation avant la mise en place de négociations conventionnelles globales et sans la signature d’un avenant conventionnel.

Actuellement, aucun avenant n’a été signé par les 2 syndicats professionnels représentatifs et seuls habilités à négocier et à signer les accords conventionnels.

Attention « fake news » : les CPAM font de la désinformation en déclarant le contraire dans les réunions départementales, en disant aux établissements et aux sages-femmes libérales que la généralisation est effective dans les autres établissements et validée.

REFUSEZ de prendre en charge TOUTES  patientes en  sortie précoce.

REFUSEZ faire sortir  TOUTES patientes en sortie précoce.

NE CÉDEZ PAS à la pression des CPAM dans l’intérêt de la profession et de nos patientes.

ATTENDEZ la signature de l’accord conventionnel, les négociations viennent juste de commencer.

Face à l’UNCAM , restons unis.

DIFFUSEZ cet appel à toutes vos collègues, libérales ou salariées