Les Agences Régionales de la Santé (ARS)

Les Agences Régionales de la Santé ont été mise en place le 1er avril 2010, par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 22 juillet 2009.

L’ARS a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale de santé, dans le respect des objectifs nationaux.  « Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. »

Cette structure régionale est en charge des champs de compétences suivants:
• La politique de santé publique
• Les soins de ville
• Les soins hospitaliers
• Les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
• Le suivi des professions de santé

La mise en place de ces agences a conduit à la disparition des organismes régionaux suivants : l’URCAM, la branche maladie de la CRAM, la DRSM ; les ARH (Agences régionales de l’Hospitalisation), les DRASS et les DDASS.

L’ARS, avec son statut de personne morale de droit public et la forme prévue par le projet de loi HPST, centralise tous les pouvoirs de décisions budgétaires, de régulations et de maîtrise comptable des dépenses sur l’hospitalisation, l’ambulatoire et le médico-social.

Le nouveau projet de loi de santé ( voulu par Marisol Touraine) risque de donner encore plus de pouvoirs aux ARS.

Chaque sage-femme, quel que soit son mode d’exercice, salarié ou libéral, devrait se sentir concernée.

Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.)

Créée par la  loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – dite loi « H.P.S.T. », les modalités réglementaires ont été précisées par le Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, paru au JO du 1er avril 2010.

Cette instance  un organisme consultatif qui participe par ses avis à la politique régionale de la santé (champ sanitaire et médico-social).
La C.R.S.A. doit émettre un avis sur le projet régional de santé, sur le plan stratégique régional de santé et sur les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale.

Pour en savoir +

Les professionnels de santé libéraux ont au plus six représentants, désignés par les Unions régionales des professionnels de santé libéraux (URPS), dont au plus trois médecins généralistes et au plus trois des autres professions ainsi qu’un représentant des internes en médecine.


 

ARS_national PORTAIL INTERNET DES ARS

Pour mieux comprendre le rôle et le fonctionnement des ARS, nous vous proposons de consulter le portail www.ars.sante.fr qui regroupe un site internet national et 26 sites internet régionaux.

Le portail national comprend  6  rubriques : « Qu’est-ce que l’ARS ? », « L’organisation », « Les champs d’action », « Le Pilotage national » ainsi qu’un espace « Documentation »et un espace  « Espace presse ». Les 26 sites régionaux des ARS sont accessibles dès la page d’accueil via une carte de la France métropolitaine et des DOM-TOM. Chaque site régional comporte également six principales rubriques, variant selon les régions.

Les sites régionaux visent « les acteurs de santé » (professionnels de santé et structures de santé) et « les partenaires des ARS » ( Collectivités territoriales, élus, les associations d’usagers) mais aussi le grand public et la presse.