Le Développement Professionnel Continu (DPC)

Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC dès lors qu’il participe, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel.

L’Organisme de Gestion du DPC (OGDPC) est le maître d’ouvrage du dispositif. Il propose les orientations nationales de DPC, sélectionne, enregistre et contrôle les organismes de DPC, et finance le DPC pour les professionnels libéraux.

Le programme de DPC

Il doit :

  • être conforme à une orientation nationale ou à une orientation régionale de DPC ;
  • comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la commission scientifique indépendante(CSI); ces méthodes et modalités précisent les conditions qui permettent d’apprécier la participation effective, en tant que participant ou en tant que formateur, à un programme de DPC ;
  • être mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré et évalué positivement par la CSI correspondante de la profession.

Pour connaitre la liste des organismes habilités à dispenser des programmes DPC, cliquez ICI

Pour consulter les programmes de DPC disponibles, cliquez ICI

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter: Le site de l’OGDPC

Les formations peuvent être présentielles ou à distance (e-learning).

Les forfaits d’indemnisation, versés aux sages-femmes, pour 2015, sont  :

  • pour un programme présentiel ou mixte : 132.50€ par ½ journée (donc 265€/j) avec un maximum de 6 demi-journées, soit 3 jours complets
  • pour un programme non présentiel : 265€ (le programme étant conçu avec au minimum 3 étapes et au maximum de 7 étapes).

Pour l’organisme de formation, la prise en charge maximum par programme et par participant est de 1375€. Ceci devra couvrir, par an et par sage-femme, les frais pédagogiques et les frais d’intendance (hébergement, repas et pauses) et indemnisation.

L’avenir du DPC.

Le 14 janvier 2015 , l’ONSSF a participé à une réunion de concertation rassemblant l’ensemble des acteurs de santé, sous l’autorité de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)  et à la demande du Ministère de la Santé.

Un rapport de l’IGAS publié en avril 2014 a identifié des dysfonctionnements et des malfaçons dans la conception et la mise en oeuvre du DPC: périmètre insuffisamment circonscrit, complexité de la gouvernance, interrogation sur la capacité à financer le DPC, absence de contrôle sur la qualité des organismes et des programmes.

Un comité de pilotage a été constitué. Il est composé de la DGOS, la Direction de  la Sécurité Sociale, la Haute Autorité de Santé, l’OGDPC et des personnes qualifiées.

Les instances décisionnaires de l'OGDPC

La Commission scientifique indépendante

Les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) existent pour les médecins, les sages-femmes, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et la Commission scientifique du Haut Comité pour les professions paramédicales (HCPP).

Leurs missions consistent à évaluer les organismes de DPC et à émettre un avis sur les orientations et les méthodes de DPC. Les CSI évaluent les organismes de DPC selon des critères définis par le ministre de la Santé (capacités pédagogique et méthodologique, qualité des intervenants, indépendance financière).

Le Conseil de Surveillance

Il est composé de 98 membres, répartis en

  • un groupe de représentants des professionnels de santé composé de 5 collèges : médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et paramédicaux ;
  • un groupe d’employeurs.

Ses missions:

  • Etablir un bilan annuel global de la mise en oeuvre du DPC pour l’ensemble des professionnels de santé appelé Rapport d’Exécution ;
  • Donner chaque année un avis au ministre chargé de la santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif du DPC et de formuler des préconisations d’amélioration ;
  •  Contrôler l’utilisation des sommes du DPC ;
  •  Contribuer à la promotion du DPC et à la sensibilisation des professionnels de santé, des établissements et des employeurs.

La Section paritaire des sages-femmes

Chaque section paritaire a pour mission de déterminer les forfaits de prise en charge de leur profession en tenant compte du coût des programmes de DPC proposés par les organismes de DPC.

Chaque section paritaire assure également un pilotage infra-annuel du dispositif de DPC pour les libéraux et les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés.

La Section paritaire des sages-femmes comporte 8 membres, nommées par les syndicats professionnels représentatifs. Chaque section paritaire assure également un pilotage infra-annuel du dispositif de DPC pour les libéraux et les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés.

En savoir plus

Autre prise en charge possible pour la formation continue en libéral : le FIF PL

C’est le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux.

Pour connaitre les critères de prise en charge pour 2015 Cliquez ici

Dans les thèmes pris en charge, il faut rajouter la formation au tutorat au même titre que l’informatisation.
Vous trouverez également des informations sur le site du FIF PL.
Pour rappel, ce fond est financé par les cotisations versées par les sages-femmes libérales et prélevées par l’URSSAF chaque année.