Historique du Collectif des sages-femmes

Au départ, un groupe de réflexion sur le statut des sages-femmes hospitalières s'est formé.

A l’initiative de l’ONSSF, un groupe de travail s’est constitué regroupant les différentes associations et les syndicats favorables au changement du statut des sages-femmes hospitalières : intégrer le statut des personnels médicaux et pharmaceutique hospitaliers dont le statut de Praticien Hospitalier (PH), à l’instar des deux autres professions médicales, médecin et chirurgien-dentiste. La première réunion a eu lieu le 22 novembre 2012

Les associations et syndicats participants sont :

  •  l’Association nationale des étudiants sages-femmes (Anesf) l’Association Nationale des Sages-Femmes Cadres (ANSFC)
  • la Fédération Santé de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
  •  le Collège National des Sages-femmes de France (CNSF)
  •  la Conférence Nationale des Enseignants en Maïeutique (CNEMa)
  • le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes (CNOSF)
  • et bien sûr l’Organisation Nationale Syndicale des Sages-femmes (ONSSF)

Différents courriers ont été envoyés au Président de la République et au ministre de la santé pour demander l’ouverture de négociations sur le statut des sages-femmes. Une note d’information sur le statut a été élaborée et proposée aux sages-femmes.

TOUTES CES ORGANISATIONS REPRESENTENT DES SAGES – FEMMES HOSPITALIERES
contrairement aux allégations de certains syndicats !

Ce groupe de travail a été reçu une 1ére fois le 15/02/2013 au ministère de la Santé puis à nouveau le 23/04/2013.
Pour lire les comptes-rendu de ces réunions ministérielles
CR RV du 15/02/2013
CR RV du 23/04/2013

Pourquoi ce groupe de travail ?

En 2010, les fédérations syndicales, les associations et syndicats professionnels de sages-femmes et les étudiants sages-femmes se regroupent en intersyndicale pour reprendre des relations avec le ministère de la santé, relations totalement rompues depuis 2009. En 2011, deux manifestations sont organisées avec pour slogan « une femme, une sage-femme »: en effet nous avions trouvé des sujets consensuels tels que le premier recours, les unités physiologiques, les maisons de naissance mais aucune discussion n’était alors possible sur le statut des sages-femmes hospitalières.

Les négociations débutées en septembre 2011 ne laissaient aucune perspective de changement du statut: la sous-direction de la DGOS, en charge du dossier, a été mandatée par X. Bertrand pour revoir les grilles indiciaires dans le statut actuel et malgré le changement de gouvernement, la DGOS a annoncé aux fédérations syndicales que les négociations reprendraient là où elles en sont restées lors de la dernière réunion en avril 2012. Dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière, les seules habilitées à négocier sont les fédérations syndicales.
L’ONSSF a réaffirmé sa position au sujet du statut des sages-femmes hospitalières et des sages-femmes enseignantes : un statut médical pour une profession médicale, le statut de Praticien Hospitalier (PH).

 

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L’ONSSF défend, par le statut de PH, d’une part la reconnaissance médicale et l’autonomie dans l’exercice hospitalier et d’autre part le statut hospitalo-universitaire indispensable aux enseignantes pour assurer la formation initiale clinique et universitaire.

L’ONSSF ne pouvait donc pas s’associer à la position défendue par certaines fédérations syndicales (CGT, FO) soutenues par l’UNSSF qui est de négocier uniquement sur le statut actuel alors que la majorité des associations représentant la profession ainsi que d’autres fédérations syndicales défendent l’évolution du statut vers un statut PH, seul garant de l’autonomie de notre profession.

En restant dans le titre IV de la FPH, les sages-femmes hospitalières ne peuvent que rester assimilées à une profession para-médicale et ne pourront jamais prétendre à un salaire à hauteur de leurs responsabilités.
C’est pourquoi, parallèlement et indépendamment des négociations menées par les centrales syndicales sur les grilles indiciaires, l’ONSSF souhaitait travailler avec les associations et syndicats favorables à l’évolution de notre statut vers le statut PH.
Nous demandons que le ministère engage de vraies négociations pour un changement réel de statut avec les représentants de la profession.

Pourquoi le statut des personnels médicaux ?

Contribution sur le STATUT DE LA SAGE-FEMME HOSPITALIÈRE

Dès la mise en place du nouveau gouvernement en mai 2012, différentes associations et syndicat de sages-femmes ont demandé à être reçus par la Ministre de la Santé.
En effet, les sages-femmes restent une profession invisible vis-à-vis de la population, des autres professionnels de santé, des politiques, de nos tutelles : méconnaissance de leurs rôles et compétences, non reconnaissance à la hauteur de leurs responsabilités médico-légales, méconnaissance de leur droit de prescription et refus abusif de leurs ordonnances en pharmacie d’officine, difficulté constante des relations avec l’Assurance Maladie.

Devant l’absence de réponse du ministère, les organisations qui constituent le Collectif des sages-femmes ont lancé un appel le 18 juin 2013 depuis Bruxelles auprès des parlementaires européens sur le manque de reconnaissance de la profession de sage-femme, alors que de nombreuses études internationales montrent l’efficience des sages-femmes, permettant d’améliorer la santé des femmes à moindre coût.

N’ayant toujours pas obtenu d’entrevue, le Collectif des sages-femmes organise un sit-in devant le ministère de la santé le 16 octobre 2013 menaçant de camper tant que les représentants ne seraient pas reçus.
Les revendications, détaillées dans le cahier de doléances (mettre en lien), sont résumées ainsi:
– être reconnues et utilisées pour l’ensemble de leurs compétences
– intégrer le statut hospitalier des professions médicales
– être reconnue comme praticien en soins primaires en santé génésique des femmes au service des femmes et de la population française

Le jour même, à la suite d’une entrevue avec des conseillers de Marisol Touraine, les représentants du Collectif des sages-femmes découvrent l’absence de mention des sages-femmes dans le projet de loi de santé publique de 2014.
L’appel à la grève générale et illimitée est lancé le soir même, grève soutenue par le Conseil national de l’ordre des sages-femmes.
En quelques jours, elle touchera 70% des maternités de France.

S’en suivra un mouvement sans précèdent qui va durer plus d’un an.
Le Collectif continue à œuvrer en participant à la modification du Projet de loi relatif à la modernisation du système de santé en discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Lisez les contributions I et II du Collectif des sages-femmes

Contribution pour la SNS_partie I
Contribution pour la SNS_partie II

Les associations du Collectif des sages-femmes

CNSF, Collège National des Sages-Femmes de France

CNSF

Collège National des Sages-Femmes de France

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Le CNSF a pour objectif de réunir la profession des sages-femmes au sein d’une structure unique et indépendante, offrant un cadre aux débats professionnels sur :

  • La politique périnatale et de santé publique,
  • La qualité de la naissance,
  • La recherche en maieutique et en périnatalité, l’évaluation des pratiques professionnelles, et la diffusion des travaux,
  • La formation continue des sages-femmes.

Parce que notre profession a besoin d’être reconnue et comprise dans sa complexité, il est important que les sages-femmes se regroupent, en toute indépendance dans leur société savante, représentative de la diversité des modes d’exercice.

CNEMA, Conférence Nationale des Enseignants en Maieutique

CNEMA

Conférence Nationale des Enseignants en Maieutique

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La Conférence Nationale des Enseignants en Maïeutique « CNEMa » est la structure représentative de la formation des sages-femmes.

Elle regroupe l’ensemble des structures de formation des sages-femmes représentées au sein de la Conférence par leur directrice ou leurs sages-femmes enseignantes.

La CNEMa constitue une force de proposition, de réflexion et de décision politique en matière de formation, de soins et de recherche dans le domaine de la maïeutique, auprès des instances officielles publiques, privées, professionnelles et ordinales nationales et internationales. Elle veille aux intérêts professionnels du corps enseignant sage-femme.

ANESF, Association Nationale des Etudients Sages-Femmes

ANESF

Association Nationale des Etudients Sages-Femmes

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l’ANESF est l’unique organe représentatif des étudiants sages-femmes. Créée en 1987, elle représente aujourd’hui 4000 étudiants : elle est composée d’un réseau de 33 associations actives sur les 35 écoles de sages femmes existantes.

Depuis 2002, l’ANESF est adhérente à la Fédération des Associations Générales Étudiantes (FAGE). Ceci lui permet de s’impliquer dans les problématiques universitaires et surtout d’envisager l’avenir des étudiants sages-femmes dans le paysage de l’Enseignement Supérieur.

ANSFC, Association Nationals des Sages-Femmes Cadres

ANSFC

Association Nationals des Sages-Femmes Cadres

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Créée en 1977, elle a traversé les mouvements liés aux événements concernant notre fonction. Initialement dénommée « association nationale des sages-femmes surveillantes chefs » et  suite aux différents textes officiels, elle est devenue l’Association Nationale des Sages-Femmes Cadres : ANSFC. Le rapprochement avec le « regroupement des sages-femmes occupant un poste d’encadrement »  fait de cette association le lien unique de nos préoccupations professionnelles spécifiques.