STOP A TOUTES SORTIES PRÉCOCES de MATERNITÉ.

L’ONSSF appelle au boycott de TOUTES les sorties précoces jusqu’à l’aboutissement des négociations conventionnelles qui viennent de démarrer en septembre. Elle demande instamment aux sages-femmes libérales de refuser de prendre en charge toute patiente en sortie précoce de maternité soit avant 72h (si accouchement voie basse)  ou 96 h (si césarienne) aux sages-femmes salariées et…

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Ouverture des négociations conventionnelles

Jeudi 07 septembre 2017 s’est tenue la première réunion entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats professionnels des sages-femmes. En introduction, il a été acté par les deux parties que le 4ème avenant conventionnel devra réécrire totalement la Convention et donc remplacera le texte de 2007. Les représentants de la Caisse…

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Partenariat ONSSF/Natech 2017

En 2017, l’ONSSF propose un partenariat avec la société Natech afin que les sages-femmes qui souhaitent s’équiper, puissent acquérir un bilirubinomètre Kj-8000. Cette offre est exclusivement réservée aux adhérents ONSSF. Ce tarif privilégié sera accordé pour toute l’année 2017. Le partenariat ONSSF-Natech vous accorde une réduction de 21% sur l’achat de ce produit, avec comme…

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Sages-femmes libérales membres d’une Association de gestion agréée (AGA) : obligation d’accepter les paiements par carte bancaire , en plus des chèques.

Le décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016, impose aux adhérents d’ une AGA, d’ accepter le règlement des honoraires par carte bancaire , en plus des chèques. Obligation leur est faite d’ afficher dans leur cabinet, un document, pouvant être lu facilement, mentionnant le nom de l’ Association Agréée et indiquant la mention suivante: «Membre…

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Fonction publique hospitalière: publication de trois textes mettant en œuvre le protocole PPCR pour les sages-femmes

Deux décrets et un arrêté permettant la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)* pour les sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (FPH), ont été publiés vendredi 16 décembre au Journal officiel. Le premier décret publié vendredi institue, à compter du 1er janvier 2017, un « cadencement unique d’avancement…

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Précisions sur les DU et DIU d’échographie

L’arrêté du 23 juin 2009 (et suiv.) précise, qu’à compter de 1997, les sages-femmes doivent être titulaire d’un diplôme inter-universitaire (DIU) d’échographie en gynécologie-obstétrique ou de l’Attestation en échographie obstétricale pour participer au dépistage de la trisomie 21. Quelle est la différence ? Le DU est un diplôme d’une université dont le contenu de l’enseignement peut…

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Nouveau rapport de la Conférence Nationale d’Echographie Obstétricale et Fœtale (CNEOF)

Le  14 juillet 2016 est paru le nouveau rapport de la CNEOF, ainsi que les planches des schémas, pour la pratique  de l’échographie de dépistage prénatal, l’ancien datait de 2005. Cliquez sur ces liens pour accéder au  rapport et aux  planches-silhouettes A noter qu’en conclusion, La Conférence Nationale d’Echographie Obstétricale et Fœtale recommande: 1. Le maintien et le soutien factuel…

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RELATIONS CONVENTIONNELLES – SCOR : SCANNERISATION DES ORDONNANCES

Depuis le 02 mai 2016, la généralisation de SCOR est effective. Vous trouverez ci-dessous l’instruction qui a été adressée à toutes les Caisses Primaires d’Assurance Maladie en avril dernier par la Caisse Nationale. En cas de difficultés rencontrées avec les CPAM, nous vous invitons à prendre contact avec vos représentants de Commissions Paritaires Régionales (CPR)….

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CCAM ET ECHOGRAPHIES CE QUI A CHANGÉ

Concernant les demandes d’accord préalable: L’ouverture de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) aux sages-femmes permet que les actes à compétence partagée soient rémunérés de façon équivalente quelque soit le praticien médecin ou sage-femme. Cela implique également que les règles de facturation soient identiques. Ainsi, là où il n’y avait pas besoin d’accord préalable…

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